La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC), chargée de l’élaboration et de l’étude des textes législatifs et réglementaires ainsi que la préparation des dossiers en Conseil de Gouvernement et Conseil des Ministres.

Elle comprend :

• le Service de la Législation et des Etudes (SLE)
• le Service Contentieux (SC)
• le Service de Préparation des dossiers Conseils (SPC)